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DecisionExpress

Decision Express

Bulletin hebdomadaire contenant les décisions les plus récentes rendues par les cours fédérales et accessibles directement via votre courriel

DecisionExpress est un service qui a été spécialement développé pour diffuser les décisions nouvellement rendues par les cours fédérales. Chaque semaine vous recevrez une fiche analytique, un résumé composé des extraits pertinents de la décision, et un lien direct vers la version intégrale de la décision.

Avantage:

  • Soyez à jour en quelques minutes seulement
  • Lisez, imprimez, et sauvegardez les décisions analysées
  • Les décisions sont classées par sujet, concepts-clés, nom du juge, pays, et par conclusion.
Details

L’intégrité et la qualité de l’information sont assurées
  • Révisé par un comité éditorial 
  • Version facile à imprimer à votre disposition 
  • Avis hebdomadaire du nombre des décisions, classées par sujet et conclusion 
  • Quelle que soit la langue de la décision, vous serez au courant de la jurisprudence la plus récente grâce à la fiche analytique bilingue
Exemples de bulletin hebdomadaire de DecisionExpress™
  • DecisionExpress™Immigration
  • DecisionExpress™ Fiscalité
  • DecisionExpress™ Propriété intellectuelle